Le 14 juin 2023, le gouvernement a pris plusieurs décrets qui mettent en œuvre un règlement de type « omnibus » dans le domaine de l’environnement. Celui-ci apporte des modifications à 24 règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ces modifications ont été publiées à la Gazette officielle du Québec du 21 juin 2023 et poursuivent notamment l’objectif de mettre en œuvre certaines mesures prévues par la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (« loi omnibus »), sanctionnée le 12 avril 2022.
Lire le Muni-Express no 6 – 30 avril 2024 : Modifications réglementaires dans le domaine de l’environnement.